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Informations légales

Modèle à compléter et à faire relire (comptable, juriste ou CCI) avant d'encaisser des abonnements. Les passages en jaune sont à remplir.

Mentions légales

Éditeur

BoothLine est édité par [Prénom Nom], entrepreneur individuel (micro-entreprise), SIRET [numéro SIRET], [adresse postale].
Contact : [e-mail] · [téléphone].
Directeur de la publication : [Prénom Nom].

TVA non applicable, article 293 B du CGI (si vous êtes en franchise en base de TVA).

Marque et droits

« BoothLine » est une marque déposée à l'INPI par [Prénom Nom] (dépôt n° [numéro de dépôt] du [date], classes 9 et 42). L'application, son logo, ses textes et son code sont protégés : © 2026 BoothLine, tous droits réservés. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.

Hébergement

Site : Netlify, Inc., 512 2nd Street, Suite 200, San Francisco, CA 94107, États-Unis.
Données et photos : Supabase, Inc. (serveurs situés dans l'Union européenne, région choisie à la création du projet).
Paiements : Stripe Payments Europe, Ltd., Dublin, Irlande.

Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes conditions régissent l'abonnement au service en ligne BoothLine (le « Service »), destiné aux professionnels de la location de photobooth (le « Client »). Le Service permet notamment de suivre un photobooth à distance, de gérer des réservations, de partager des galeries photo avec ses propres clients et de recueillir leurs avis.

2. Clientèle professionnelle

Le Service est réservé aux professionnels. En créant un compte, le Client déclare agir pour les besoins de son activité professionnelle.

3. Prix et paiement

Deux formules sont proposées : mensuelle à 18,99 € par mois, ou annuelle à 218,00 € par an [HT / TTC selon votre régime de TVA], payables d'avance par carte bancaire via Stripe. L'abonnement inclut une borne ; chaque borne supplémentaire est facturée 10,99 € par mois (131,88 € par an avec la formule annuelle). L'abonnement se renouvelle automatiquement à la fin de chaque période (mois ou année). En cas d'échec de paiement, l'accès au Service est suspendu jusqu'à régularisation ; les données sont conservées pendant cette suspension.

4. Essai gratuit de 15 jours

Lors de son premier abonnement, le Client bénéficie d'un essai gratuit de 15 jours. Il choisit sa formule (mensuelle ou annuelle) et enregistre sa carte bancaire via Stripe : aucun montant n'est prélevé pendant l'essai (0 €). À la fin des 15 jours, l'abonnement devient payant automatiquement et le prix de la formule choisie est prélevé (18,99 € par mois ou 218,00 € par an, plus les éventuelles bornes supplémentaires), sauf si le Client résilie avant la fin de l'essai. La résiliation pendant l'essai se fait à tout moment, sans frais, depuis « Réglages › Gérer mon abonnement » ; dans ce cas, rien n'est prélevé et l'accès au Service prend fin à la date de fin de l'essai. La date de fin de l'essai est affichée dans l'application (Réglages › Abonnement). L'essai gratuit est accordé une seule fois par Client et par carte bancaire : si la carte enregistrée a déjà servi à un essai, même sur un autre compte, l'abonnement commence immédiatement et le premier paiement est prélevé le jour même.

5. Durée et résiliation

Le Client peut résilier à tout moment depuis « Réglages › Gérer mon abonnement » ; la résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée (mois ou année), qui n'est pas remboursée. L'éditeur peut résilier l'abonnement en cas de manquement grave du Client (usage illicite, non-paiement), après mise en demeure restée sans effet [8] jours.

6. Fonctionnement du Service

Le Service fonctionne avec le logiciel LumaBooth pour Windows : chaque borne nécessite un PC Windows avec LumaBooth, connecté à Internet, et l'installation du programme fourni. L'éditeur s'efforce d'assurer la disponibilité du Service mais ne garantit pas un fonctionnement sans interruption (maintenance, panne d'un hébergeur, coupure de réseau sur le lieu de l'événement). L'impression et la prise de vue continuent de fonctionner localement en cas de coupure.

7. Responsabilité

Le Client reste seul responsable de ses prestations, de ses relations avec ses propres clients et des contenus (photos, textes) qu'il traite avec le Service. La responsabilité de l'éditeur est limitée aux dommages directs et plafonnée au montant payé par le Client au cours des [3] derniers mois.

8. Données

Les photos et vidéos des galeries sont supprimées automatiquement 30 jours après la date de l'événement ; la galerie indique alors aux invités qu'elles ne sont plus en ligne. Il appartient au Client et à ses propres clients de les enregistrer avant (téléchargement, clé USB). Les réservations, recettes et avis ne sont pas concernés.

Le Client reste propriétaire de ses données. Il peut demander leur export ou leur suppression. Après résiliation, les données sont supprimées dans un délai de [90] jours.

9. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut d'accord amiable, les tribunaux compétents sont ceux du ressort de [ville].

Confidentialité et données personnelles

Données du Client (le loueur)

Pour fournir le Service, l'éditeur traite l'e-mail du compte, le nom et les coordonnées de l'entreprise, et les informations de paiement (gérées par Stripe, l'éditeur n'a jamais accès aux numéros de carte). Base légale : exécution du contrat. Conservation : pendant l'abonnement, puis [90] jours ; les factures sont conservées 10 ans.

Données des clients du loueur (photos, noms, téléphones, avis)

Pour ces données, le Client est responsable de traitement et l'éditeur agit comme sous-traitant (article 28 du RGPD) : il les héberge uniquement pour fournir le Service, ne les utilise à aucune autre fin, ne les vend pas, et les supprime à la demande du Client ou à la fin de l'abonnement. Les galeries photo ne sont accessibles que par leur lien secret. Sous-traitants ultérieurs : Supabase (hébergement en UE), Netlify (site), Stripe (paiement), Google (réponses de l'assistant d'aide : seules les questions posées et l'état technique des bornes lui sont transmis, jamais les photos). Si le Client active les portraits IA avec sa propre clé Google Gemini, les photos qu'il choisit de transformer sont envoyées à Google sous sa responsabilité et selon ses propres conditions avec Google.

Vos droits

Accès, rectification, effacement, opposition, portabilité : écrivez à [e-mail]. Vous pouvez aussi saisir la CNIL (cnil.fr).

Cookies

Le Service n'utilise pas de cookies publicitaires ni de mesure d'audience. Il enregistre seulement sur votre appareil ce qui est nécessaire à la connexion et à vos préférences d'affichage.